Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42-I ;
Vu la décision no 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM ;
Vu la convention signée entre l'association Radio Sun FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3 et 22 ;
Vu la mise en demeure, délibérée le 10 juillet 2001 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, enjoignant à l'association Radio Sun FM de diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les constats d'écoutes réalisées les 30, 31 octobre 2001, 21 décembre 2001, 28, 29 janvier 2002 et 5 février 2002 par le comité radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, si l'association Radio Sun FM ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée pour le respect de ses obligations conventionnelles, suspendre son autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la convention susvisée l'association Radio Sun FM s'est engagée à diffuser le programme décrit dans son annexe II qui prévoit notamment la diffusion de magazines d'information et d'émissions culturelles ;
Considérant qu'il ressort des constats d'écoutes susvisés que, malgré la mise en demeure susmentionnée, l'association Radio Sun FM ne diffuse qu'un fil musical sans information ni émission culturelle,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision no 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 28 mars 2002 de 0 heure à 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Sun FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.